Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Le site internet ToolSuite (https://github.com/MatDoney/ToolSuite) est un service gratuit, bénévole et non commercial, conçu et édité par une personne physique à titre strictement personnel et non professionnel.

Préservation de l'anonymat (Article 6, III, 2° de la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004) :
« Les personnes physiques éditant un service de communication au public en ligne à titre non professionnel peuvent, pour préserver leur anonymat, ne mettre à la disposition du public que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve de lui avoir transmis les éléments d'identification personnelle prévus par la loi. »
L'éditeur du site a exercé ce droit légal. Ses coordonnées d'identification personnelle complètes sont conservées sur l'infrastructure d'hébergement sous le sceau du secret professionnel, communicables exclusivement sur réquisition judiciaire des autorités compétentes.

Courriel de contact : contact@toolsuite.matthis-doney.fr
Dépôt du projet & signalements : GitHub Issues - ToolSuite

En application de l'article 6, III, 1° de la LCEN, le directeur de la publication est l'éditeur du site à titre individuel.
Qualité : Créateur et éditeur du site à titre particulier non professionnel.
Contact : contact@toolsuite.matthis-doney.fr

Conformément aux exigences de l'article 6-I-4 de la LCEN, le site internet ToolSuite est hébergé sur une infrastructure personnelle auto-hébergée :

• Type d'hébergement : Auto-hébergement local / Serveur web personnel (Apache / Nginx).
• Gestionnaire technique de l'infrastructure : Administrateur de l'infrastructure privée locale.
• Contact technique et réquisitions : contact@toolsuite.matthis-doney.fr
• Dépôt de distribution du code source : Hébergé publiquement via GitHub Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA.

L'application ToolSuite a été pensée et conçue autour d'un principe fondamental de respect total de la vie privée :

• Zéro téléversement serveur (100% Local) : L'intégralité des 30 outils proposés (fusion et compression de documents PDF, reconnaissance optique OCR, traitement et découpe d'images, formateurs de données JSON/Base64, comparateur de texte, calculs financiers, minuterie et tirage au sort) s'exécute exclusivement au sein de votre navigateur web grâce aux standards HTML5, Canvas 2D, Web Audio API et JavaScript.
• Aucun transit sur le réseau : Aucun document, fichier, image ou texte que vous soumettez dans les outils n'est transmis, scanné, enregistré ni analysé sur un serveur de l'éditeur ou d'un tiers.
• Suppression automatique en mémoire : Les données chargées résident temporairement et uniquement dans la mémoire vive (RAM) de votre équipement, et sont immédiatement détruites dès la fermeture de l'onglet de navigation.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés :

• Responsable du traitement : L'éditeur du site (joignable à contact@toolsuite.matthis-doney.fr).
• Absence de collecte de données : ToolSuite ne comporte aucun système de création de compte, aucun profilage comportemental et aucun formulaire de collecte d'informations nominatives. Seules des données de connexion purement techniques et temporaires (logs serveurs bruts : horodatage, adresse IP tronquée) peuvent être enregistrées au niveau de l'infrastructure réseau à des fins exclusives de sécurité informatique et de prévention des incidents réseau.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : La désignation d'un DPO n'est pas requise en vertu de l'article 37 du RGPD pour un site personnel n'effectuant aucun traitement de données à grande échelle.
• Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de toute donnée technique vous concernant. Pour toute demande, adressez un courriel à : contact@toolsuite.matthis-doney.fr.
• Réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

Le site applique une politique stricte de respect de l'utilisateur :

• Aucun cookie publicitaire ni traceur commercial : Aucun script d'analyse comportementale, aucun pixel publicitaire ni outil de tracking tiers n'est présent sur le site.
• Stockage local purement technique (localStorage) : Le site utilise exclusivement le mécanisme de stockage local de votre navigateur (localStorage) dans l'unique but de mémoriser votre choix de thème d'affichage (mode clair ou sombre). Conformément aux recommandations de la CNIL, ce stockage étant strictement technique et indispensable au confort d'utilisation, il ne requiert pas de recueil préalable de consentement.

Licence du Code Source : L'ensemble du code source, de la structure et des composants de ToolSuite est distribué sous licence libre et open-source MIT. Vous êtes libre de consulter, cloner, adapter et réutiliser ce projet.

🤖 Mention de Génération par Intelligence Artificielle :
En toute transparence et conformément aux bonnes pratiques éthiques, l'architecture logicielle, le design visuel et l'intégralité du code informatique (HTML5, CSS3, JavaScript ES6+, PHP) de cette application ont été entièrement conçus et générés avec l'aide d'une Intelligence Artificielle (IA - Google DeepMind / Antigravity).

Composants open-source tiers : Les bibliothèques tierces intégrées (PDF-Lib, Marked.js, Tesseract.js, JSZip, QRCode.js) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont exploitées sous leurs licences open-source associées.

Le site ToolSuite est mis à la disposition du public à titre bénévole, gracieux et pratique (« en l'état ») :

• Outils de calcul et financiers : Les résultats délivrés par les simulateurs d'intérêts composés, le calculateur de pourcentages ou le partage d'addition ont une valeur exclusivement indicative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, comptables, juridiques ou d'investissement.
• Sauvegarde de vos fichiers : Les opérations de conversion, découpage ou compression étant exécutées directement sur votre appareil, il vous est vivement recommandé de conserver une sauvegarde de vos fichiers sources. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'altération de fichiers consécutive à une défaillance de votre matériel ou de votre navigateur.

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
En cas de contestation ou de question relative à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter préalablement l'éditeur à contact@toolsuite.matthis-doney.fr afin de privilégier un règlement amiable. À défaut de conciliation, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles du droit commun.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.